Législation de la sous-location

La sous-location est une pratique particulière qui mérite quelques éclaircissements. Beaucoup de clichés entourent la sous-location et il convient de s’y intéresser de plus près. Dans cette section, vous trouverez toutes les réponses aux interrogations relatives à la législation de la sous-location : loi sur la sous-location, APL et sous-location, taxe d’habitation etc…

 

L’objectif de cette rubrique est d’enrichir et d’améliorer au maximum votre expérience utilisateur. La sous-location est une pratique légale qui n’aura bientôt plus aucun secret pour vous ! Si toutefois quelques zones d’ombres subsistaient, n’hésitez pas à nous soumettre vos interrogations et nous nous ferons un plaisir d’enrichir nos articles.

Immobilier locatif 2014: prévisions et nouveaux droits

En 2013, les loyers ont plutôt été à la baisse dans les grandes villes de France. En effet, en début d’année, on a constaté que Nice a connu une baisse de -2,4%, Bordeaux de -1,5%, Le Havre une baisse de – 3,5%, Rennes de -3% et même Paris avec -1,3%.

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Taxe d’habitation et sous-location

image de bourse symbole taxe habitation sous-location

 

En matière de sous-location, quelle position devez-vous adopter face à la taxe d’habitation?

 

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Sous-location, CAF et APL

illustration recherche APL pour sous-location

 

En tant que locataire, on peut souvent bénéficier d’aides au logement. Mais que deviennent ces allocations lors de la sous-location? Si vous décidez de sous-louer votre appartement ou de devenir sous-locataire, deux options s’offrent à vous: déclarer votre sous-location à la CAF ou déduire le montant de vos aides du prix du loyer.

 

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Les règles de la sous-location en HLM

images de hlm illustrant les conditions d'acceptation de sous-location

 

Les Habitations à Loyers Modérés (HLM) disposent d’un régime de droit particulier. Il en est de même pour leur sous-location. En effet, on ne peut pas légalement sous-louer intégralement un HLM. Cependant, la sous-location partielle est envisageable sous conditions.

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Droits du locataire

Livres droits du locataire dans sous-location

 

En tant que locataire, quels sont vos droits et obligations en matière de sous-location? Devez-vous tout assumer ou laisser l’entière responsabilité à votre sous-locataire? Quelques réponses pour y voir plus clair.

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Droits du sous-locataire

image de livres symbolisant les droit d'un sous-locataire en sous-location

 

Sous-louer légalement, c’est s’assurer de pouvoir faire valoir ses droits en cas de différend entre le locataire et son sous-locataire. L’absence de contrat au contraire fait courir des risques au sous-locataire puisqu’il n’a aucune légitimité à être dans les lieux.

 

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Focus sur la loi de sous-location

Marteau texte loi de sous-location

 

Pour beaucoup, lorsque l’on parle de sous-location, on pense à l’ami que l’on a dépanné quelques mois en lui faisant payer le droit de dormir dans le salon, ou encore aux deux étudiants en stage que l’on a hébergé dans la chambre d’amis moyennant finance… Autant de situations que l’on regroupe derrière l’expression « sous-louer » mais qui pour vous ne représentaient pas des cas tout à fait conformes à la législation. Contrairement à certaines idées reçues, la sous-location, OUI, c’est bel et bien légal!

 

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Contrat de sous-location: focus sur les charges et la caution

image d'une lampe symbolisant les charges et la caution d'une sous-location

 

Qui dit sous-location légale dit nécessité d’un contrat entre le locataire et son sous-locataire. Dans ce contrat doivent figurer tous les détails liés à la sous-location afin de fixer les modalités et conditions de la sous-location.

 

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Comment convaincre le bailleur d’accepter la sous-location ?

Livre persuasion bailleur pour sous-location

 

Si la sous-location est bien légale, les conditions sont de ne pas sous-louer plus cher qu’on ne loue et d’avoir l’accord de son propriétaire. Si la première condition n’est guère difficile à respecter et ne dépend que de vous, la seconde peut parfois nécessiter une négociation. Voici quelques clés pour alimenter votre argumentation.

 

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