Législation de la sous-location

La sous-location est une pratique particulière qui mérite quelques éclaircissements. Beaucoup de clichés entourent la sous-location et il convient de s’y intéresser de plus près. Dans cette section, vous trouverez toutes les réponses aux interrogations relatives à la législation de la sous-location : loi sur la sous-location, APL et sous-location, taxe d’habitation etc…

 

L’objectif de cette rubrique est d’enrichir et d’améliorer au maximum votre expérience utilisateur. La sous-location est une pratique légale qui n’aura bientôt plus aucun secret pour vous ! Si toutefois quelques zones d’ombres subsistaient, n’hésitez pas à nous soumettre vos interrogations et nous nous ferons un plaisir d’enrichir nos articles.

Sous-location et impôts : réglementation

Quand vous sous-louez votre appartement, quelles sont les règles à respecter au niveau de l’imposition ? Qui doit payer les impôts locaux ? Devez-vous déclarer vos revenus issus de la sous-location sur la déclaration de revenus ? E-sublet vous explique la marche à suivre.

impôts

En lire plus »

Condamnation d’un locataire : rappel sur la loi de sous-location

Le 13 février dernier, le tribunal d’Instance du neuvième arrondissement de Paris a condamné un locataire à 2 000 € d’amende pour « sous-location illégale ». Retour sur les faits.

droit_sous-location

En lire plus »

Sous-location et assurances

Mettre son appartement en sous-location est une bonne solution pour rentabiliser les périodes où vous êtes absent de votre logement. Cependant, pour une sous-location réussie en toute sérénité pour le locataire et le sous-locataire, il est nécessaire de bien régler la question des assurances.

assurances_sous-location

En lire plus »

Aide à l’accès à la location : le Loca-Pass

Louer un logement, cela peut devenir le parcours du combattant pour les petits budgets ! L’aspirant à la location doit d’abord puiser dans ses économies pour verser le dépôt de garantie, puis trouver une personne stable financièrement s’engageant en tant que « caution solidaire » dans le paiement des loyers.

Si l’on ne dispose pas de ces ressources, comment réussir à louer un logement ? C’est à cette problématique que le dispositif loca-pass répond.

 

En lire plus »

Loi Alur : ça bouge pour les locataires !

La loi proposée par l’ancienne ministre du logement Cécile Duflot fait beaucoup parler d’elle ces derniers mois. Cette nouvelle loi baptisée ALUR aurait pour objectif de réparer les dysfonctionnements du marché de l’immobilier et de faciliter le rapport entre propriétaires et locataires. Mais, concrètement, que va-t-elle changer dans le quotidien des locataires ?

clés_locataires

En lire plus »

Immobilier locatif 2014: prévisions et nouveaux droits

En 2013, les loyers ont plutôt été à la baisse dans les grandes villes de France. En effet, en début d’année, on a constaté que Nice a connu une baisse de -2,4%, Bordeaux de -1,5%, Le Havre une baisse de – 3,5%, Rennes de -3% et même Paris avec -1,3%.

En lire plus »

Taxe d’habitation et sous-location

image de bourse symbole taxe habitation sous-location

 

En matière de sous-location, quelle position devez-vous adopter face à la taxe d’habitation?

 

En lire plus »

Sous-location, CAF et APL

illustration recherche APL pour sous-location

 

En tant que locataire, on peut souvent bénéficier d’aides au logement. Mais que deviennent ces allocations lors de la sous-location? Si vous décidez de sous-louer votre appartement ou de devenir sous-locataire, deux options s’offrent à vous: déclarer votre sous-location à la CAF ou déduire le montant de vos aides du prix du loyer.

 

En lire plus »

Les règles de la sous-location en HLM

images de hlm illustrant les conditions d'acceptation de sous-location

 

Les Habitations à Loyers Modérés (HLM) disposent d’un régime de droit particulier. Il en est de même pour leur sous-location. En effet, on ne peut pas légalement sous-louer intégralement un HLM. Cependant, la sous-location partielle est envisageable sous conditions.

En lire plus »

Droits du locataire

Livres droits du locataire dans sous-location

 

En tant que locataire, quels sont vos droits et obligations en matière de sous-location? Devez-vous tout assumer ou laisser l’entière responsabilité à votre sous-locataire? Quelques réponses pour y voir plus clair.

En lire plus »